Toutes nos actualités

Juridique

Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023

Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023.

📅 6 décembre 2022

Juridique

Coupures d’électricité : ce qui est prévu

Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.

📅 6 décembre 2022

Juridique

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.

📅 5 décembre 2022

Juridique

Entreprises concernées par les coupures d’électricité

Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ?

📅 2 décembre 2022

Juridique

Zoom sur la réglementation des soldes

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter…

📅 2 décembre 2022

Gestion

PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de…

📅 29 novembre 2022

Juridique

Des nouveautés pour le règlement comptable des associations

L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts…

📅 28 novembre 2022

Autres

Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des…

📅 24 novembre 2022

Juridique

Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations

Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en…

📅 24 novembre 2022

Juridique

Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance…

📅 23 novembre 2022

Juridique

Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter

Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive…

📅 22 novembre 2022

Juridique

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour…

📅 21 novembre 2022