Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin.…
14 juin 2022
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera.
13 juin 2022
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de…
13 juin 2022
Eldo, le TripAdvisor du bâtiment, met la main sur un spécialiste de la gestion de leads
La plate-forme de notation des professionnels du bâtiment Eldo s’offre PerfoWeb, un éditeur spécialisé dans le « lead management » dans le BTP. L’opération…
13 juin 2022
Insertion : un appel à projets pour les Ésat
Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale de santé afin de financer leurs investissements.
13 juin 2022
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location…
13 juin 2022
Bornes de recharge : accord en vue sur le maillage européen
D’ici 2025, sur les grands axes de circulation d’Europe, au moins une station de recharge électrique devrait être présente tous les 60 km. Un…
10 juin 2022
VivaTech : nouvelle édition du plus grand événement start-up d’Europe
Le grand rendez-vous annuel consacré à l’innovation technologique et aux start-up revient cette année pour une 6e édition qui se tiendra du 15 au…
10 juin 2022
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle…
10 juin 2022
Face à l’inflation, les Français réduisent leur consommation de produits alimentaires
En grande distribution, la hausse des prix des denrées alimentaires entraîne une baisse des achats en volume et un report sur les…
10 juin 2022
Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la…
10 juin 2022
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en…
10 juin 2022
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