Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé…
4 novembre 2022
Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !
Les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une société par actions simplifiée peuvent être révoqués sont fixées par les statuts, un acte extrastatutaire…
4 novembre 2022
Janvier 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
3 novembre 2022
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022.
3 novembre 2022
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de…
3 novembre 2022
Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022
Lancé en début d’année 2022 par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but…
3 novembre 2022
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas…
3 novembre 2022
La saisine de la commission des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie.
3 novembre 2022
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant…
3 novembre 2022
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs…
3 novembre 2022
Le concours Petit Poucet récompense les étudiants créateurs
Destiné aux projets entrepreneuriaux portés par des étudiants ou des jeunes diplômés, le concours Petit Poucet offre aux lauréats un accompagnement d’un…
2 novembre 2022
Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans…
2 novembre 2022
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