Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant…
3 novembre 2022
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs…
3 novembre 2022
Le concours Petit Poucet récompense les étudiants créateurs
Destiné aux projets entrepreneuriaux portés par des étudiants ou des jeunes diplômés, le concours Petit Poucet offre aux lauréats un accompagnement d’un…
2 novembre 2022
Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans…
2 novembre 2022
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties…
2 novembre 2022
Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux…
2 novembre 2022
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être…
2 novembre 2022
Les grandes entreprises sont prêtes à déployer un plan de sobriété énergétique
79 % des entreprises interrogées lors d’un récent sondage engageront un plan de sobriété énergétique cet hiver. Principalement, leurs efforts porteront sur des…
31 octobre 2022
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de…
31 octobre 2022
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
31 octobre 2022
Les ventes de maisons neuves sont en chute libre
Le marché des maisons individuelles subit une baisse à deux chiffres depuis le début de l’année. Entre la flambée des coûts de…
31 octobre 2022
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
31 octobre 2022
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