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Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
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Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.
📅 3 janvier 2023

2023 : la France pourrait éviter la récession
Dans ses dernières projections macroéconomiques, la Banque de France table sur 0,3 % de croissance en 2023. Une prévision « entourée d’une large incertitude », rappelle…
📅 3 janvier 2023

Des réunions d’information gratuites pour la reprise d’entreprise
L’association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) propose des réunions d’information pour réussir sa reprise d’entreprise. Ces réunions ont lieu partout en France. La…
📅 3 janvier 2023

Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie…
📅 3 janvier 2023

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
📅 3 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur…
📅 3 janvier 2023

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de…
📅 2 janvier 2023

Le carnet d’information du logement entre en vigueur
Prévu depuis 2015, le carnet d’information du logement est désormais obligatoire lors de la construction d’un bien ou à l’occasion de la réalisation…
📅 2 janvier 2023

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de…
📅 2 janvier 2023

Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles…
📅 2 janvier 2023

Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel…
📅 2 janvier 2023

Mars 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
📅 2 janvier 2023

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