Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de service public ne peut revendiquer que la propriété…
17 avril 2023
Aide à domicile : bilan de l’emploi associatif
En 2021, le secteur associatif de l’aide à domicile comptait 4 000 établissements employeurs faisant travailler 153 000 salariés.
17 avril 2023
Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne
Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien par une tierce personne n’interdit pas à l’acheteur…
17 avril 2023
Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration
J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début…
14 avril 2023
Hopium se recentre sur la pile à combustible
En quête de nouveaux marchés, la start-up française va mettre en pause son projet de voiture à hydrogène haut de gamme pour…
14 avril 2023
Handitech Trophy récompense les porteurs de projet compensant le handicap
Créé en 2017, le Handitech Trophy est un concours national qui récompense les porteurs de projets innovants destinés à compenser le handicap ou…
14 avril 2023
Un recul marqué pour les distributeurs d’articles de jardin en 2022
La hausse des prix et la sécheresse ont fortement impacté le marché du jardin qui a perdu 600 M€ de chiffre d’affaires l’an…
14 avril 2023
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition…
14 avril 2023
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le premier défaut de paiement du débiteur principal.
13 avril 2023
Pharmaciens : un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique
Le décret instaurant un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique vient de paraître. Il comporte des changements importants, aussi bien pour les…
13 avril 2023
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre…
13 avril 2023
La déclaration des revenus 2022
Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.
13 avril 2023
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