Toutes nos actualités

Juridique

Les pénalités de retard

Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard.

📅 9 février 2023

Multimédia

Les webinaires de la CNIL en 2023

La CNIL organise une série de webinaires à destination des professionnels dont le planning du 1 semestre vient d’être publié. Ces webinaires sont…

📅 9 février 2023

Gestion

Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé

Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8…

📅 8 février 2023

Métiers Agricoles

Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière

Pour soutenir la filière viticole, le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’une campagne de distillation à l’été prochain.

📅 8 février 2023

Patrimoine

Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers

Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors.

📅 8 février 2023

Autres

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir…

📅 7 février 2023

La croissance économique atteint 2,6 % en 2022

Grâce à une meilleure résistance qu’attendue du quatrième trimestre, le PIB français a progressé de 2,6 % sur 2022.

📅 7 février 2023

Création

Une application pour créer son entreprise

Développée par Initiative France avec le soutien du ministère du Travail et de Bpifrance, l’application Mon kit entrepreneur propose d’aider les créateurs…

📅 7 février 2023

Profession

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023.

📅 7 février 2023

Social

Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2023.

📅 7 février 2023

Fiscal

Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour…

📅 6 février 2023

Fiscal

Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !

En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros.

📅 6 février 2023