Toutes nos actualités

Patrimoine

Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques

Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement…

📅 15 février 2023

Métiers Agricoles

Productions végétales : montant des aides couplées 2022

Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022.

📅 15 février 2023

Social

CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !

Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur…

📅 15 février 2023

Fiscal

Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment…

📅 15 février 2023

Autres

Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre…

📅 14 février 2023

Électricité : une hausse moyenne de 84 % est attendue en 2023 pour les professionnels

Interrogés par l’Insee, les fournisseurs d’électricité estiment, qu’en moyenne, les prix appliqués à leurs clients professionnels devraient augmenter de 84 % dans l’année.…

📅 14 février 2023

Création

Une base de données mondiale des entrepreneures

Dans la lignée de son soutien à l’entrepreneuriat féminin, la maison Veuve Clicquot lance la Bold Open Database, une base de données…

📅 14 février 2023

Profession

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2023

Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2023 sont connus.

📅 14 février 2023

Métiers Associatifs

Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?

Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs évènements à l’été 2024.

📅 14 février 2023

Juridique

Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander

L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au…

📅 14 février 2023

Autres

Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?

Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter…

📅 13 février 2023

Fiscal

Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France

Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur…

📅 13 février 2023