Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la…
14 juin 2023
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la…
14 juin 2023
L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût…
14 juin 2023
La Banque de France note une accalmie dans la hausse des prix
La dernière enquête mensuelle de conjoncture de l’institution, confirme un ralentissement des prix dans l’industrie et dans le bâtiment et une stabilisation…
13 juin 2023
Entreprendre avec l’Apec
Du 19 au 30 juin 2023, l’Association Pour l’Emploi des Cadres (Apec) et Bpifrance Création s’associent pour organiser des événements partout en France afin d’accompagner les…
13 juin 2023
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées.
13 juin 2023
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
13 juin 2023
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat…
13 juin 2023
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale…
12 juin 2023
Immobilier : le gouvernement présente son plan logement pour faire face à la crise
L’exécutif a dévoilé le 5 juin dernier son plan d’action pour lutter contre la crise du logement. Tour d’horizon des principales mesures à…
12 juin 2023
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.
12 juin 2023
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte…
12 juin 2023
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