Toutes nos actualités

Autres

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que…

📅 14 mars 2023

337 000 emplois ont été créés en 2022

Malgré le coup de froid provoqué par la guerre en Ukraine, l’emploi a bien résisté en France l’an dernier. Le quatrième trimestre…

📅 14 mars 2023

Profession

Avocats : du nouveau pour l’acte d’avocat relatif à l’exercice de l’autorité parentale

À compter du 1 mai prochain, pour pouvoir être revêtu de la formule exécutoire, l’acte d’avocat qui constatera un accord portant sur les…

📅 14 mars 2023

Autres

Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !

Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1er avril prochain.

📅 14 mars 2023

Création

14 édition du Prix Moovjee pour les jeunes entrepreneurs

Le Moovjee, Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs, organise sa 14e édition du Prix Moovjee. À la clé, une dotation globale…

📅 13 mars 2023

Social

Un nouveau modèle de bulletin de paie

Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.

📅 13 mars 2023

La sécheresse pousse des communes du Var à interdire les nouvelles constructions

Le réchauffement climatique commence à rebattre les cartes dans l’immobilier. 9 élus de villes du pays de Fayence, dans le Var, ont décidé…

📅 13 mars 2023

Autres

Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?

Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison…

📅 13 mars 2023

Métiers Associatifs

Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire

La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié…

📅 13 mars 2023

Autres

Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral

Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où…

📅 13 mars 2023

Interdiction des moteurs thermiques en Europe : le vote final est reporté

Désireuse de voir la Commission européenne revoir sa copie sur les carburants de synthèse, l’Allemagne a entraîné le report du vote de…

📅 10 mars 2023

Autres

Un concours Adidas pour les start-up qui développent le sport féminin

Le projet Adidas Breaking Barriers entend renforcer la capacité du système sportif à servir les femmes et les jeunes filles. Pour cela,…

📅 10 mars 2023