Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les…
3 avril 2023
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise…
3 avril 2023
L’audit énergétique désormais obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique
Après plusieurs reports, l’obligation de faire réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une maison ou d’une monopropriété très énergivore est…
3 avril 2023
Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté reste plus…
3 avril 2023
Juin 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
3 avril 2023
La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !
L’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, est reportée au…
3 avril 2023
Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie
Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de…
3 avril 2023
Mai 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
1 avril 2023
Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux
Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus de renouvellement du bail commercial. En attendant…
31 mars 2023
Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage
En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à l’échéance prévue, ni après une relance du bailleur.…
31 mars 2023
Autonomie des batteries : les écarts constatés par UFC-Que Choisir
L’association de consommateurs met en lumière des écarts allant jusqu’à 30 % entre l’autonomie annoncée par les fabricants de voitures électriques et la…
31 mars 2023
Webinaire « Employeurs / Futurs employeurs : tour d’horizon des étapes à ne pas manquer ! »
Vous êtes employeur ou avez prévu d’embaucher prochainement pour la première fois ? Nous vous proposons de faire un tour d’horizon en…
31 mars 2023
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