Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Les taux d’usure remontent fortement pour juillet 2023
Pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure a été fixé à 5,09 %, soit 0,41 point de plus par…
12 juillet 2023
Bientôt, la fin des tickets de caisse papier !
Sauf nouveau report, l’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces entrera en vigueur le 1er août prochain.
12 juillet 2023
Cour des comptes : les niches fiscales dans le collimateur
Afin de réduire le déficit public, la Cour des comptes invite le gouvernement à mieux contrôler les niches fiscales. Des dispositifs d’exonération…
11 juillet 2023
Augmentation de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs…
11 juillet 2023
Architectes : l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Depuis ce mois de juillet, les architectes ont la possibilité de déposer une demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Un agrément qui leur…
11 juillet 2023
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !
Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage par le locataire doit respecter à la lettre…
11 juillet 2023
Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?
Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont…
11 juillet 2023
ECHOS 109 | LES ÉTAPES À NE PAS MANQUER LORS D’UNE EMBAUCHE
SOMMAIRE 📌 ESPACE CLIENT CERFRANCE CONNECT | P.2 📎 Espace Cerfrance Connect • Interview de M. Vautrin • Un pas de +…
11 juillet 2023
Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en vue de bénéficier de l’aide au paiement des…
10 juillet 2023
Les chefs d’entreprise du bâtiment fragilisés par 3 années successives de crise
La dernière édition du baromètre ARTISanté révèle un changement d’état d’esprit parmi les artisans du bâtiment. La fatigue s’installe et leur moral…
10 juillet 2023
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
La constitution de partie civile des associations est limitée aux infractions énumérées par le Code de procédure pénale.
10 juillet 2023
Défense des consommateurs : conditions d’agrément des associations
L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux…
10 juillet 2023
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