Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Comptes annuels des associations
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises…
📅 24 mai 2023
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1er juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en ligne devront pouvoir le résilier également en ligne.
📅 24 mai 2023

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a…
📅 24 mai 2023

La précarité alimentaire a augmenté en 2022
16 % des Français affirment ne plus avoir les moyens de manger à leur faim. Un chiffre qui a augmenté de 4 points en 2022.
📅 23 mai 2023

Vitalité entrepreneuriale en 2022 : un ralentissement sans effondrement
Ellisphere vient de publier son focus sur le dynamisme entrepreneurial en France. L’étude note une baisse des créations d’entreprises, mais essentiellement due…
📅 23 mai 2023

Notaires : obligation de rechercher l’existence d’assurances-vie lors d’une succession
Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait…
📅 23 mai 2023

Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite…
📅 23 mai 2023

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que…
📅 23 mai 2023

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion…
📅 22 mai 2023

Salles de bains : le marché a résisté en 2022
Les ventes de salles de bains ont fini l’année 2022 en positif, selon l’AFISB. Une performance qui masque, cependant, un recul de 7 %…
📅 22 mai 2023

Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus…
📅 22 mai 2023

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne…
📅 22 mai 2023

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