Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
12 septembre 2023
De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
12 septembre 2023
Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement.…
12 septembre 2023
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la…
11 septembre 2023
Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1er novembre prochain pour favoriser le règlement amiable des litiges devant le…
11 septembre 2023
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit…
11 septembre 2023
Bâti scolaire : objectif réhaussé à plus de 40 000 écoles rénovées d’ici 10 ans
Le chef de l’État promet la rénovation énergétique de 40 000 à 44 000 établissements scolaires pour les adapter au réchauffement climatique. 500 millions d’euros du…
11 septembre 2023
Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas
La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la personne que si elle est comprise dans une…
11 septembre 2023
Tesla : la Model 3 fait peau neuve
6 ans après son lancement, la Model 3 intègre plusieurs changements à l’extérieur comme à l’intérieur, tout en restant sur le même niveau de…
8 septembre 2023
Rencontres de start-up au Grand Bain 2023
La French Tech Aix-Marseille invite à découvrir, décrypter et agir pour une tech inclusive et durable le temps d’une demi-journée, le 13 septembre…
8 septembre 2023
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non…
8 septembre 2023
Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019.
8 septembre 2023
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