Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Commerce extérieur : la France décroche
En raison de la crise énergétique et d’une dégradation continue des exportations de biens, le déficit commercial de la France a atteint…
16 mai 2023
Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer.…
16 mai 2023
Comment « pitcher » son projet de création d’entreprise ?
Pour aider les futurs créateurs à mieux vendre leur projet devant un futur partenaire ou un jury, Bpifrance propose un nouvel outil…
16 mai 2023
Commissaires de justice : modalités d’obtention de la carte professionnelle
Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice.
16 mai 2023
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel.
16 mai 2023
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux…
15 mai 2023
CDC Habitat va acheter 17 000 logements aux promoteurs
Appelée par le gouvernement à soutenir la filière immobilière, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations va acquérir 17 000 logements neufs…
15 mai 2023
Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus…
15 mai 2023
Culture : prévention des risques liés au bruit
Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.
15 mai 2023
Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.
15 mai 2023
Voitures électriques : 100 000 points de recharge en France
Le 5 mai 2023, le cap des 100 000 points de recharge électrique ouverts au public a été franchi. Un nombre en progression rapide qui devrait…
12 mai 2023
Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne l’a pas informé de l’usage qu’il souhaitait faire…
12 mai 2023
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