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Autres

Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel

Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide.

📅 29 août 2023

Création

Être travailleur indépendant : entre liberté et stress

Selon une enquête récente de l’Ifop sur la santé physique et mentale des entrepreneurs, les travailleurs indépendants n’échangeraient pas leur liberté contre…

📅 29 août 2023

Profession

Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information

L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué…

📅 29 août 2023

Social

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est…

📅 29 août 2023

Création

Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible

Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique…

📅 29 août 2023

Autres

Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !

Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit…

📅 28 août 2023

Le secteur des travaux publics reprend son souffle

Les professionnels des travaux publics ont bénéficié d’un rebond des prises de commandes au 1er semestre 2023. Mais les inquiétudes persistent face à…

📅 28 août 2023

Autres

Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association

La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions…

📅 28 août 2023

Métiers Associatifs

Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.

📅 28 août 2023

Fiscal

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le…

📅 28 août 2023

Juridique

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous…

📅 27 août 2023

Automobile : la France importe toujours plus qu’elle n’exporte

Fin juin, le déficit commercial annuel sur le marché automobile a atteint 17,5 Md€. Un record qui traduit une hausse continue des…

📅 25 août 2023