Toutes nos actualités

Social

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.

📅 22 février 2024

Social

Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

📅 22 février 2024

Métiers Associatifs

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

📅 22 février 2024

Multimédia

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs,…

📅 22 février 2024

Fiscal

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires…

📅 21 février 2024

Patrimoine

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés.…

📅 21 février 2024

Métiers Agricoles

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.

📅 21 février 2024

Juridique

Facturation des devis

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas…

📅 20 février 2024

Autres

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement…

📅 20 février 2024

57 % des Français plaident pour une plus grande liberté d’action des entreprises

8 Français sur 10 font confiance aux petites entreprises et 1 sur 2 aux plus grandes. Et majoritairement, ils souhaitent que l’État les laisse agir plus…

📅 20 février 2024

Création

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse…

📅 20 février 2024

Création

Portrait-robot de l’entrepreneuse innovante en France

Une étude récente dresse le portrait des entrepreneuses innovantes en France. Elle révèle des parcours parfois compliqués, mais aussi des leviers qui…

📅 20 février 2024