Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
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Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
3 juin 2024
Août 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
3 juin 2024
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure…
3 juin 2024
Immobilier : rapprochement en vue entre SMABTP et Galian
Les deux groupes vont unir leurs forces pour créer « l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier ». L’objectif est de doubler de taille…
3 juin 2024
Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
3 juin 2024
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié…
3 juin 2024
Hospit’Access aide les médecins à trouver une place d’hospitalisation pour les patients
Afin de fluidifier le parcours des patients et réaliser des économies de santé, Hospit’Access connecte les médecins de ville avec les établissements…
31 mai 2024
Verkor finalise le financement de sa gigafactory
Grâce à des emprunts d’un total de plus d’un milliard d’euros levés auprès de 19 banques, la start-up française a sécurisé le financement…
31 mai 2024
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette…
31 mai 2024
Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle…
31 mai 2024
L’activité des grandes surfaces de bricolage est à la peine
Pénalisées par l’inflation et la contraction du marché immobilier, les enseignes de bricolage enregistrent un repli de leur chiffre d’affaires en 2023.
31 mai 2024
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être…
31 mai 2024
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