Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne…
7 mai 2024
Viticulture : désalcoolisation possible des vins sous IGP
À certaines conditions, la désalcoolisation des vins sous IGP est désormais autorisée par l’INAO.
7 mai 2024
Investissements étrangers : la France reste attractive
Avec près de 1 200 décisions d’implantation, l’Hexagone a été le premier pays européen d’accueil pour les investisseurs étrangers en 2023. Il devance le Royaume-Uni…
7 mai 2024
La procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une…
7 mai 2024
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
À compter du 1er juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
7 mai 2024
Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas…
7 mai 2024
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
6 mai 2024
Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté son projet de loi pour développer l’offre de logements abordables et faciliter la…
6 mai 2024
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives,…
6 mai 2024
Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de leur compétition, sous peine de voir leur…
6 mai 2024
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.
6 mai 2024
Brevets : Stellantis sur la plus haute marche du podium
Avec plus de 1 500 demandes de brevets déposées auprès de l’Inpi en 2023, le constructeur automobile occupe la première place des « inventeurs ». À lui…
3 mai 2024
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
