Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : recevabilité d’une action en responsabilité formée par un codonataire
Pour être recevable, l’action en responsabilité initiée par un donataire à l’encontre d’un notaire n’est pas subordonnée à la mise en cause…
30 juillet 2024
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des charges des…
30 juillet 2024
Les hybrides rechargeables séduisent les Chinois
Alors que les hybrides rechargeables voient leurs ventes stagner en France, elles s’envolent en Chine où les automobilistes sont de plus en…
30 juillet 2024
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs que lui a frauduleusement consentis le bailleur pour…
29 juillet 2024
Logement : près de 700 communes classées en zone tendue
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet 2024 reclasse 688 communes en zone tendue. Cette révision du zonage administratif va favoriser la construction…
29 juillet 2024
Plus d’un tiers de l’humanité manque d’activité physique
L’inactivité physique fait courir à 31 % des adultes du monde le risque de tomber malade. Un ratio qui ne cesse d’augmenter depuis…
26 juillet 2024
L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres…
26 juillet 2024
Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire
Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire…
25 juillet 2024
Lutter contre la désertification du monde rural
API implante des supérettes autonomes au cœur des villages pour apporter des services de proximité et recréer des liens humains. Interview de…
25 juillet 2024
La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
Alors que le Règlement européen sur l’IA (RIA) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera progressivement en application à…
25 juillet 2024
Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais…
24 juillet 2024
Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
La responsabilité d’un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu’il n’a pas donné des recommandations de montage de son…
24 juillet 2024
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