Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Travaux publics : la croissance ralentit
Malgré une activité des travaux publics en hausse au premier semestre, la fédération du secteur s’inquiète d’un ralentissement de la croissance et…
19 août 2024
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la…
19 août 2024
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.
19 août 2024
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et…
19 août 2024
Achat de fournitures scolaires : prime à la qualité
Une enquête OpinionWay pour l’AIPB analyse les attentes et critères des parents pour les achats de fournitures scolaires à la veille de…
16 août 2024
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires…
16 août 2024
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du…
15 août 2024
Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?
Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux…
14 août 2024
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient.
14 août 2024
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur.
14 août 2024
Le programme Entreprendre sa Liberté
Avec le programme « Entreprendre sa Liberté », le Fonds de dotation le Chant des Étoiles entend aider les personnes placées sous main de…
13 août 2024
Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette dernière.
13 août 2024
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