Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !
Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE).
8 octobre 2024
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont…
8 octobre 2024
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences…
8 octobre 2024
Native Spaces : pour trouver des lieux exceptionnels
Tournage de films, shootings de produits, mariages… nécessitent de trouver le lieu parfait, exceptionnel ou atypique. Pour faciliter la recherche de la…
8 octobre 2024
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les…
7 octobre 2024
Leroy Merlin lance un simulateur de diagnostic énergétique des logements
L’enseigne de bricolage propose un nouvel outil permettant aux consommateurs d’évaluer la performance énergétique de leur habitat. Grâce à ce premier diagnostic,…
7 octobre 2024
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas…
7 octobre 2024
Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement,…
7 octobre 2024
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages…
7 octobre 2024
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-vie)…
4 octobre 2024
Coup de froid chez les constructeurs automobiles
Après Volkswagen, c’est au tour de Stellantis de revoir à la baisse ses prévisions financières. La raison : un manque de performance et…
4 octobre 2024
Le marché français du jouet résiste
Retour sur les données de ventes de jeux et jouets depuis le début de l’année dévoilées par Circana.
4 octobre 2024
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