Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024
En 2024, les taux des crédits immobiliers ont chuté en moyenne de 88 points de base, passant de 4,20 % fin 2023 à 3,32 %…
29 janvier 2025
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de…
29 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation…
28 janvier 2025
Les défaillances d’entreprises atteignent un niveau record
Avec plus de 67 830 procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, 2024 s’inscrit au plus haut depuis 10 ans. Seul point…
28 janvier 2025
CréaScope : un nouvel outil pour diagnostiquer son projet entrepreneurial
Depuis janvier 2025, France Travail expérimente, dans trois régions et pour 6 mois, une nouvelle prestation, dénommée CréaScope, qui permet à un demandeur d’emploi d’établir…
28 janvier 2025
Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur…
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir…
28 janvier 2025
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration…
27 janvier 2025
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne…
27 janvier 2025
Le nombre de logements rénovés énergétiquement par l’Anah a chuté de 40 % en 2024
Un peu plus de 340 000 logements ont été rénovés énergétiquement en 2024, en baisse de 40 % sur un an. Mais les rénovations…
27 janvier 2025
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est…
27 janvier 2025
Des Français attachés à leur voiture mais perplexes sur la transition vers l’électrique
D’après une étude sur la perception de la voiture et de la filière automobile française réalisée par l’Institut CSA pour la Plateforme…
24 janvier 2025
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