Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus.
4 février 2025
Projet de suppression de l’Agence bio
J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?
4 février 2025
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté…
3 février 2025
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce…
3 février 2025
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non lucratif fait perdre à ce dernier le caractère…
3 février 2025
Logements : le nombre de permis de construire a chuté de 12 % en 2024
Seulement 330 400 permis de construire ont été délivrés l’an passé, soit 46 300 de moins que l’année précédente. Les chiffres ne sont pas…
3 février 2025
Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les…
3 février 2025
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes…
3 février 2025
Avril 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
1 février 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte…
31 janvier 2025
Stellantis veut se relancer aux États-Unis
Le constructeur automobile prévoit un plan d’investissement de plus de 5 milliards de dollars pour renforcer sa production sur le sol américain.
31 janvier 2025
Les marchés financiers séduisent les Français
Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024.
31 janvier 2025
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