Les associations relevant de la convention collective du sport ont la possibilité de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Sont ainsi concernés notamment tous les emplois liés à l’animation, l’enseignement, l’encadrement et l’entraînement des activités physiques et sportives.
Le contrat de travail intermittent doit notamment mentionner la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes travaillées ainsi que la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Les tribunaux considèrent que le contrat de travail intermittent qui ne mentionne pas la durée annuelle minimale de travail ou la répartition des horaires de travail à l’intérieur de ces périodes est présumé être à temps complet. L’employeur peut toutefois rapporter la preuve contraire en établissant, en plus de la durée minimale convenue, que le salarié connaissait ses jours et horaires de travail et qu’il n’était pas obligé de se tenir constamment à sa disposition.
Pas de contrat de travail à temps complet
Dans une affaire récente, un moniteur de surf engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent avait demandé en justice sa requalification en contrat à temps complet. Son contrat de travail mentionnait une durée annuelle minimale de travail de 460 heures, ainsi que les périodes travaillées. En revanche, il ne précisait pas la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Les juges ont rejeté la demande du salarié. Ils ont, en effet, estimé que, même si le contrat était présumé à temps complet, l’employeur avait établi que le salarié connaissait les jours et horaires auxquels il devait travailler et n’était pas dans l’obligation de se tenir, pendant les périodes travaillées, à sa disposition permanente.
Pour arriver à cette conclusion, ils ont constaté que le contrat de travail prévoyait qu’un planning prévisionnel de travail était remis au salarié au moins 7 jours avant le début de chaque période travaillée. En outre, ils ont relevé que lors de la réception de son planning, le salarié indiquait à l’employeur ses indisponibilités dues à ses autres activités professionnelles (au-delà de 16h30 le jeudi, impossibilité d’effectuer trois rotations le mercredi et les week-end…).
Référence : Cour d’appel de Pau, 29 octobre 2026, n° 24/01275











