Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1er janvier 2027.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2027. Ce modèle est refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comporte une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant, chèques-vacances…).

À noter :

les employeurs peuvent mettre en place ce nouveau modèle de manière volontaire dans leur entreprise avant le 1er janvier 2027.

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2027
MONTANT BRUT (1)Valeur (1)
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxSalariéEmployeur
Santé
Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire garanties frais de santé obligatoire
Accidents du travail & maladies professionnelles
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Retraite
Sécurité Sociale vieillesse plafonnée
Sécurité Sociale vieillesse déplafonnée
Retraite complémentaire, CEG et CET T1
Retraite complémentaire, CEG et CET T2
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
FamilleValeurValeur
Assurance chômage
Apec
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Autres charges dues par l’employeurValeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeur
Retraite supplémentaireValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET SOCIALValeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeur
Frais de transportsValeurValeurValeurValeur
Titres-restaurantValeurValeurValeurValeur
Chèques vacancesValeurValeurValeurValeur
AutresValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Montant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)Valeur (1)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Référence : Arrêté du 25 février 2016, JO du 26

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