Crise au Moyen-Orient – Exploitants et Employeurs de main d’œuvre agricole
Mesures sociales de soutien exceptionnelles
La crise au Moyen-Orient a entraîné une hausse significative des coûts de production agricole, notamment en raison de l’augmentation du prix du Gazole Non Routier (GNR), du gaz, des engrais et, plus largement, de nombreux intrants agricoles.
Face à ces difficultés économiques, les exploitants non-salariés agricoles (NSA) ainsi que les employeurs de main-d’œuvre agricole peuvent bénéficier de plusieurs mesures exceptionnelles de soutien social mises en place par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Les dispositifs actuellement accessibles sont les suivants :
| Mesure de soutien | Description |
|---|---|
| Prise en charge des cotisations sociales (PEC) | Aide exceptionnelle permettant de réduire tout ou partie des cotisations et contributions sociales dues. |
| Report de paiement des cotisations | Possibilité de décaler le règlement des cotisations afin de préserver la trésorerie de l’exploitation. |
La demande de prise en charge des cotisations sociales (PEC) « Impact Crise Moyen-Orient » doit impérativement être déposée avant la date limite fixée par votre caisse MSA.
Pour consulter l’ensemble des modalités d’accès au dispositif, rendez-vous sur le site de la MSA.
Vous pouvez également retrouver l’ensemble des aides économiques mises en place pour accompagner les entreprises et exploitations impactées par la situation géopolitique actuelle
Prise en charge des cotisations sociales (PEC) « Impact Crise Moyen Orient »
Prolongation du délai de dépôt
La MSA Lorraine informe les exploitants agricoles et employeurs concernés que la date limite de dépôt des dossiers a été prolongée jusqu’au 30 juin 2026.
Les demandes peuvent toujours être réalisées directement depuis le service en ligne « Demander une prise en charge de cotisations sociales », accessible via l’espace Mes Démarches Numériques.
Cette démarche permet d’obtenir une étude personnalisée de votre situation afin d’évaluer votre éligibilité au dispositif de soutien exceptionnel.
Bon à savoir
Plus votre demande est déposée tôt, plus la MSA pourra instruire rapidement votre dossier et vous informer des éventuelles pièces complémentaires à fournir.
Sources
Les informations présentées dans cet article proviennent des communications officielles de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Ces sources officielles détaillent les conditions d’accès aux dispositifs de prise en charge des cotisations sociales, de report de paiement des cotisations et les différentes mesures de soutien liées à la crise au Moyen-Orient.
