Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) en 2024 et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 en 2024 vont pouvoir percevoir une indemnité au titre des pertes de surmortalité qu’ils ont subies.

Plus précisément, l’indemnité vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour la période allant du 5 août au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins, de caprins et de bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, ainsi que les surmortalités liées à la FCO-8 observées sur la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins et de caprins confirmés foyers entre le 1^er juin et le 31 décembre 2024 inclus.

Les éleveurs éligibles

Sont éligibles au versement de l’aide les élevages :

– d’ovins, de caprins ou de bovins qui ont été confirmés comme foyer FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024 et les élevages d’ovins ou de caprins qui ont été confirmés comme foyers FCO-8 entre le 1^er juin et le 31 décembre 2024 et qui ont eu des animaux euthanasiés ou morts en raison de ces maladies pendant cette période ;

– qui justifient d’un cheptel de référence, à savoir, pour les ovins et les caprins, des ovins ou des caprins de plus de six mois au 1^er janvier 2024 (EDE), et pour les bovins, des bovins de moins de six mois, de six mois à moins d’un an, d’un à deux ans et de plus de deux ans au 1^er juillet 2024 (BDNI).

Le montant de l’indemnité

Le calcul du montant de l’indemnité est égal à :

(nombre d’animaux morts au cours de la période – mortalité de référence) x forfait pour la catégorie d’animaux concernée

La mortalité de référence étant : cheptel de référence 2024 par catégorie x taux de mortalité de référence

Pour chaque catégorie d’animaux, les montants forfaitaires sont les suivants :

– ovins d’un mois à moins d’un an : 162 € ;

– ovins d’un an et plus : 330 € ;

– caprins d’un mois à moins d’un an : 225 € ;

– caprins d’un an et plus : 451 € ;

– bovins de moins de six mois : 300 € ;

– bovins de six mois à moins d’un an : 1 000 € ;

– bovins d’un an à moins de deux ans : 1 900 € ;

– bovins de deux ans et plus : 2 500 €.

Les taux de mortalité de référence pris en compte sont les suivants :

– ovins d’un mois à moins d’un an : 1,83 % (foyer FCO-3) ;1,35 % (foyer FCO-8) ;

– ovins d’un an et plus : 1,73 % (foyer FCO-3) ; 2,37 % (foyer FCO-8) ;

– caprins d’un mois à moins d’un an : 2,97 % (foyer FCO-3) ; 2,59 % (foyer FCO-8) ;

– caprins d’un an et plus : 3,48 % (foyer FCO-3) ; 3,88 % (foyer FCO-8) ;

– bovins de moins de six mois : 6,68 % (foyer FCO-3) ;

– bovins de six mois à moins d’un an : 1,10 % (foyer FCO-3) ;

– bovins d’un à moins de deux ans : 0,71 % (foyer FCO-3) ;

– bovins de deux ans et plus : 1,69 % (foyer FCO-3).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.