Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.
Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Précision :
Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023 :
Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023
Cotisations et contributions sociales
Base
Taux
Part Salarié
Part Employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES
Valeur
Valeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLE
Valeur
Valeur
ASSURANCE CHÔMAGEApec (1)
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR
Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Valeur
Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
Valeur
Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Valeur
Valeur
NET SOCIAL
Valeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
Valeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU
Base
Taux
Montant
Cumul annuel
Montant net imposable
Valeur
Valeur
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Montant net des heures compl/suppl exonérées
Valeur
Valeur
NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)
Valeur
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur
(1) Il n’existe qu’un seul modèle de bulletin de paie pour les cadres et les non-cadres. La ligne relative à la cotisation Apec n’apparaît que sur le bulletin des salariés cadres.
À savoir :
Référence : Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
