Bonus écologique

Les Echos Publishing 2022

Le bonus écologique versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, qui devait baisser de 1 000 € au 1er juillet 2022, est finalement maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2022.

Remboursement de l’aide « coûts fixes »

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Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop.

Rabais

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Les commerçants qui proposent une réduction de prix sur un produit doivent désormais indiquer le prix le plus bas pratiqué sur ce produit au cours des 30 jours précédents.

Soldes d’été

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Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin 2022, sauf dans certains départements touristiques et dans les collectivités d’outre-mer.

PGE résilience

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Les entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine peuvent demander à souscrire un PGE dit « résilience ».

Indice des loyers commerciaux

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Pour limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, les pouvoirs publics viennent de modifier la formule de calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

Indemnisation chômage des travailleurs indépendants

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Les travailleurs indépendants peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité.

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