Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi spéciale a été adopté afin d’assurer la continuité de l’action de l’État et le fonctionnement régulier des services publics jusqu’au vote d’un budget pour 2026. Ce texte transitoire permet à l’État de prélever les impôts et l’autorise à emprunter.
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Dans une société par actions simplifiée, le directeur général, lorsque les statuts lui confèrent les mêmes pouvoirs que le président, peut arrêter les comptes annuels, établir le rapport de gestion et convoquer l’assemblée générale des associés chargée de statuer sur ces documents.
93 % du patrimoine du pays est détenu par la moitié des ménages
Si le patrimoine médian des Français s’est apprécié de 15,7 % en 3 ans, il reste inégalement réparti. Il est inférieur à 4 600 € chez les 10 % les plus pauvres et dépasse 857 000 € chez les 10 % les plus riches.
Professionnels de santé : retraite complémentaire des conjoints collaborateurs
Le conjoint collaborateur de certains professionnels de santé doit choisir le montant de sa cotisation de retraite complémentaire par écrit dans le mois qui suit le début de son activité.
Un Observatoire de l’utilité d’entreprendre
La Fondation Entreprendre, en partenariat avec OpinionWay, lance un observatoire pour interroger les Français sur leur vision de l’entrepreneuriat et questionner l’écosystème associatif entrepreneurial sur les freins et leviers à mettre en place.
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des cotisations qui, pour certaines d’entre elles, voient leur taux augmenter…
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026.
RegenBox redonne vie aux piles à usage unique
Alors que 2 piles alcalines sur 3 jetées en France contiennent encore de l’énergie, RegenBox permet de les régénérer via un chargeur individuel pour les foyers ou des bornes collectives pour les entreprises et collectivités.
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au droit de rectification de l’administration fiscale.
