Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
Annonces légales : les tarifs pour 2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues.
Timide amélioration dans les travaux publics
L’activité dans les travaux publics a légèrement rebondi fin 2022. Le niveau des commandes s’est, lui, nettement redressé. Mais l’amélioration constatée ne permet pas de sauver le bilan de l’année.
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.
Michelin teste ses pneus increvables
Présenté en 2019, les pneus sans air de Michelin seront testés, en 2023, sur une flotte d’utilitaires DHL Express.
Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 2023
Les Rencontres de la Mobilité Intelligente, organisées par l’association ATEC ITS France, se tiendront les 18 et 19 janvier prochains. L’occasion de présenter les dernières innovations, de favoriser la rencontre entre acteurs et d’encourager le déploiement de nouveaux projets.
