Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, ce que l’associé a accepté, la société ne peut plus revenir sur cet accord.
Les fabricants de matériels de BTP clôturent 2022 mieux que prévu
Les ventes d’équipements et de matériels de construction ont progressé de 6 % l’an passé pour atteindre 58 200 unités. Les produits de manutention et de levage tirent la croissance.
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.
Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, un certain nombre de formalités peuvent être effectuées sur la plate-forme Infogreffe qui est partiellement réouverte. Et le dépôt papier est à nouveau parfois possible.
L’électrique poursuit sa conquête de l’Europe
En 2022, plus d’une voiture immatriculée sur 10 dans l’Union européenne était électrique. Les ventes de ces véhicules ont augmenté de 28 % en un an.
Série La Mission : dans les coulisses d’une start-up
BFM Business propose une mini-série documentaire de 10 épisodes, qui suit l’aventure entrepreneuriale de Captain Cause, une start-up qui ambitionne de distribuer 1 milliard d’euros pour des projets associatifs à impact écologique et social d’ici 5 ans.
Fin de l’état de grâce pour l’équipement de la maison
Le chiffre d’affaires du marché de l’équipement de la maison a diminué de 5 % en 2022, après 2 années de forte croissance liée à la crise sanitaire.
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.
