Les entrepreneurs restent optimistes
Le réseau d’accompagnement et de financement Initiative France dévoile sa dernière enquête sur les entrepreneurs. S’ils se déclarent bousculés notamment par la hausse des prix des matières premières, ils sont satisfaits de leur choix d’avoir créé leur entreprise.
Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?
L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés.
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité.
PikkoPay, la start-up qui conçoit le futur de l’encaissement
89 % des Français ont déjà quitté un magasin à cause d’une file jugée trop longue. C’est pour éviter cela qu’Alexandre Chen a développé, en 2022, avec Vincent Terrasse et Joe Trinh, un QR Code qui permet de payer instantanément ses achats en magasin.
Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est pas un investisseur professionnel et doit, à ce titre, recevoir un conseil approprié.
Le secteur de la maison individuelle dans la tourmente
Les ventes de maisons individuelles se sont effondrées de 31 % en 2022. Face à une situation très dégradée, Pôle Habitat FFB en appelle à l’État pour prendre des mesures d’urgence.
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un niveau équivalent à celui de 2021.
