Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne.
Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit
Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription.
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.
Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique
Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dotée d’un dispositif d’action visant à soutenir les acteurs à l’échelle régionale, en particulier les acteurs économiques.
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022.
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de demander à des banques ou à des assureurs de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie.
La souveraineté alimentaire inquiète les Français
46 % des Français souhaitent que la France atteigne l’autosuffisance alimentaire alors que 41 % pensent que cette souveraineté doit être réalisée au sein de l’Union européenne.
Géomètres-experts : bilan de l’année 2022
Récemment publié, le rapport d’activité 2022 établi par l’Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa transformation à l’œuvre.
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet.
