Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
Les réservations d’appartements neufs sont en chute libre
Le marché de la promotion immobilière a flanché en 2022. Les ventes d’appartements se sont effondrées de près de 25 %. La remontée des taux d’intérêt a changé la donne.
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.
Plus de 200 000 voitures chinoises ont été vendues en Europe en 2022
Avec une hausse de 145 % de leur vente sur le marché européen, les constructeurs chinois ont réalisé une très belle année 2022. Plus de la moitié des 202 000 véhicules vendus ont été produits par MG Motor.
Un incubateur au service de l’agriculture et de l’alimentation durable
L’association Landestini lance le recrutement d’entrepreneurs ayant un projet innovant pour l’agriculture et l’alimentation durable, au service des agriculteurs, du territoire ou de la préservation de la biodiversité, sur le territoire cantalien ou pour la ruralité en général.
Quand l’inflation pèse sur les achats alimentaires des Français…
D’après une enquête OpinionWay menée en février 2023, les Français adaptent leurs comportements alimentaires face à la crise. Ainsi, 84 % des Français privilégient désormais les produits en promotion.
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou de l’exécution de la prestation et non pas le jour de l’établissement de la facture.
Chirurgiens-dentistes : une plate-forme dédiée à l’emploi dans les cabinets libéraux
La branche professionnelle des cabinets dentaires et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales (OMPL) lancent une plate-forme pour faciliter les recrutements dans les cabinets dentaires libéraux.
