Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 €.
Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés CMR2
Une zone de non traitement de 10 mètres est désormais imposée lors de l’utilisation près des zones d’habitation de produits phytopharmaceutiques suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.
Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité » ou à « l’amortisseur électricité » ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.
BYD : bientôt une citadine électrique à moins de 10 000 € ?
Le constructeur chinois, BYD, a présenté au salon de Shangaï sa dernière citadine électrique. Baptisée Seagull et dotée d’un moteur de 55 kW et de plus de 300 km d’autonomie, elle sera d’abord proposée sur le marché chinois pour à peine 10 000 € dans sa version de base.
Lancement de la French Tech 2030
Dans un contexte de compétition internationale forte, l’État veut accompagner une centaine de start-up émergentes innovantes dans les thématiques de France 2030 au travers d’un programme d’accélération.
Les ventes de meubles progressent de 2 % en 2022
Le secteur de l’ameublement enregistre une baisse de ses ventes en volume. Cependant, la hausse des prix permet une légère progression du chiffre d’affaires de la profession.
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.
Professionnels de santé : une étude de l’OMS sur l’impact du Covid
La crise sanitaire mondiale sans précédent due au Covid-19 a incité l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à étudier ses conséquences sur les professionnels de santé afin de repenser la place qu’ils occupent dans la société et leur environnement de travail.
Le minimum garanti en hausse au 1 mai
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
