Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés.
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.
Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024
Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.
57 % des Français plaident pour une plus grande liberté d’action des entreprises
8 Français sur 10 font confiance aux petites entreprises et 1 sur 2 aux plus grandes. Et majoritairement, ils souhaitent que l’État les laisse agir plus librement.
Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel.
Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.
Portrait-robot de l’entrepreneuse innovante en France
Une étude récente dresse le portrait des entrepreneuses innovantes en France. Elle révèle des parcours parfois compliqués, mais aussi des leviers qui les ont poussées à se lancer.
Petits Cadors : des coussins innovants pour le quotidien
Depuis 2018, la marque Petits Cadors innove et renouvèle le design d’un domaine jusqu’à présent peu investi : les coussins pour les transports, la maison ou l’extérieur. L’un des produits phare de la marque a remporté le concours Lépine en 2019.
