Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.
MaPrimeRénov’ : 52 % des Français méconnaissent le dispositif
Le dispositif, qui a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, pâtit d’un déficit crucial de notoriété auprès des Français.
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations.
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.
Stationnement des SUV : les tarifs tripleront à Paris dès le mois d’octobre
Adoptée par la mairie de Paris après une consultation publique, cette mesure s’appliquera aux visiteurs, et dans des cas restreints, aux Parisiens.
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.
Fournitures scolaires : un coût moyen de 223,46 € par enfant
Selon Familles de France, le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6e est en baisse de 1,3 % par rapport à l’année précédente.
Jinko s’engage pour le bien-être des patients pendant et après un cancer
Jinko propose un accompagnement personnalisé aux personnes atteintes d’un cancer pour améliorer leur qualité de vie pendant et après la maladie grâce à une approche pluridisciplinaire.
Masseurs-kinésithérapeutes : publication du rapport d’activité de l’Ordre
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui rassemble plus de 105 000 praticiens en France, a publié cet été son rapport d’activité pour l’année 2023. L’occasion de revenir sur les nombreuses actions menées l’an dernier.
