Ombrières solaires : un décret reporte l’échéance pour les grands parkings
Les gestionnaires de grands parkings ont obtenu un peu de répit. Un décret publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 repousse au 1er janvier 2028 l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, sous certaines conditions.
Les changements du bonus écologique
Si l’aide à l’achat des véhicules électriques est maintenue pour les véhicules de tourisme, son montant est revu à la baisse et un nouveau barème pour en bénéficier est déployé.
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !
Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l’égard de l’acheteur.
6 millions de sapins pour fêter Noël
Le sapin naturel reste très prisé et les achats en jardineries gagnent du terrain.
Gare aux DPE de complaisance !
Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d’un DPE (de complaisance) légèrement surévalué pour améliorer leur classification énergétique.
Masseurs-kinésithérapeutes : rapport de la démographie 2024
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de dévoiler son dernier rapport de la démographie, rapport qui dresse un état des lieux des enjeux et de l’avenir de la kinésithérapie en France.
Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).
Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours.
Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?
Les fêtes de fin d’année sont une période particulièrement propice pour les arnaques en ligne en tout genre. Le site Cybermalveillance.gouv.fr livre 7 conseils pour éviter de se faire escroquer.
Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation possède des atouts financiers et fiscaux proches de ceux de l’assurance-vie. Il intervient généralement en complément de cette dernière afin de répondre à certaines préoccupations patrimoniales.
