Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite.
Infirmiers : l’Ordre signe un partenariat avec France Victimes
Dans le cadre de ses actions pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’Ordre des infirmiers engage un partenariat avec l’association France Victimes. Objectif : mettre en place un accompagnement global des praticiens concernés.
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains.
Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle.
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques qui fragilisent à terme les entreprises.
Ascenseurs : le neuf décroche, la rénovation prend le relais
Entre chute du neuf et progression de la rénovation, la filière des ascenseurs évolue à deux vitesses. Face au vieillissement des installations et à des enjeux croissants d’accessibilité, la profession appelle à accélérer la modernisation du parc.
Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité
Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle.
Arboriculture, viticulture : autorisation temporaire des traitements par drone en Occitanie
Dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, la pulvérisation par drone est autorisée pendant un mois sur les parcelles de vergers et de vignes inondées.
Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est étrangère à son état de grossesse.
Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?
En raison du conflit en Iran, les marchés financiers anticipent une hausse des taux d’intérêts. Ce qui devrait impacter indirectement les conditions de financement des ménages français. Ainsi, les taux des crédits immobiliers devraient augmenter de 0,10 à 0,30 % en moyenne en avril 2026.
