Exportations : la France perd du terrain
En 2019, la France pesait 14 % de l’ensemble des exportations de biens des pays de la zone euro. En 2024, ce taux a reculé à 12,9 %. Signe d’un décrochage dont souffre également l’Allemagne dont le taux est passé de 29,4 % à 28 % en 5 ans.
Architectes : quelle responsabilité en cas de déficit de surface ?
L’architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un déficit de surface de la construction achevée.
Un accompagnement renforcé pour les entrepreneurs des quartiers
Les réseaux Initiative France et 60 000 rebonds s’associent pour proposer, d’ici décembre 2026, un accompagnement renforcé à 3 200 porteurs de projets situés dans les quartiers prioritaires.
Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !
L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique.
Le secteur de la construction métallique a poursuivi sa croissance en 2024
Avec une progression de 3 % de la production, 2024 a été une bonne année pour le secteur de la construction métallique. Mais les perspectives de cette année sont moins réjouissantes.
Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé
De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même avec l’accord du cotisant.
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle a contribué à l’insuffisance d’actif de la société. Mais le seul constat de l’augmentation des dettes de la société ne suffit pas.
Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés.
