C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver !
Social : notion de foyer d’hébergement
Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès lors que leurs coûts sont à la charge de l’établissement.
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.
Sonepar regroupe ses enseignes dans le génie climatique
Le distributeur de matériel électrique crée le « Réseau Spécialiste du Génie Climatique », en réunissant ses enseignes CD SUD, 3C Clim et Hydeclim. Cette nouvelle entité fédère près de 60 agences réparties sur tout le territoire.
De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?
L’indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an.
Kia met à jour sa feuille de route stratégique
À l’occasion de son « CEO Investor Day », le constructeur automobile a dévoilé ses ambitions pour les prochaines années.
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes.
Le marché du gaming est en panne de croissance
Pénalisée par une conjoncture dégradée, l’industrie du jeu vidéo affiche des ventes en recul de près de 6 % en 2024.
Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?
Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.
Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !
L’employeur qui ne s’assure pas que son salarié possède le diplôme requis pour exercer sa profession ne peut pas ensuite le lui reprocher et le licencier pour faute grave.
