12 % des indépendants dépendent d’un seul partenaire économique
Un travailleur indépendant sur 4 réalise la moitié de son activité auprès d’un seul partenaire en France et 12 % ne survivraient pas à la perte de cette relation économique.
Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire
À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
Emploi et revenus des indépendants
L’Insee vient de publier ses dernières statistiques concernant l’activité des indépendants. Elles révèlent notamment qu’entre 2021 et 2023, une partie d’entre eux étaient dépendants économiquement d’un seul partenaire.
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n’est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue sécurise ainsi les contrats de mariage comportant une clause de préciput.
Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
L’abattement sur la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à la retraite suppose qu’il ait exercé au sein de la société, pendant les 5 ans qui ont précédé la cession, une fonction de direction ayant donné lieu à une rémunération normale.
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ses associés.
Immobilier ancien : les ventes repartent à la hausse
Le marché de l’immobilier ancien retrouve de l’élan. À fin mars, 880 000 transactions ont été recensées sur un an, contre 845 000 à fin décembre 2024. Les prix, eux aussi, repartent à la hausse, en Île-de-France comme en province.
Médico-social : exonération d’appel à projets pour les ESSMS
Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d’appel à projet les demandes d’extension de la capacité des établissements ou services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence.
YourIdealOffice propose des lieux de télétravail attractifs
Pour allier bien-être individuel et performance collective des collaborateurs, YourIdealOffice (YIO) incite les entreprises à prendre en charge des séjours de travail ponctuels dans des tiers-lieux soigneusement sélectionnés.
BYD casse les prix en Chine
Le constructeur automobile déclenche une véritable onde de choc sur le marché chinois en lançant une guerre des prix sans précédent.
