Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !
À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, sauf option contraire pour le taux du foyer.
DPE : ce que change le nouvel arrêté pour les diagnostiqueurs
Le gouvernement serre la vis pour lutter contre les fraudes au DPE. Un arrêté publié au Journal officiel le 1er août dernier prévoit la suspension des diagnostiqueurs réalisant plus de 1 000 diagnostics en un an
Sport : obligation d’affichage de la cellule Signal-sports
Les établissements d’activités physiques et sportives doivent, d’ici le 19 novembre 2025, apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l’existence de la cellule Signal-sports.
Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une association, est aménagé à partir du 1er septembre 2025.
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après l’incendie survenu en Occitanie, et notamment dans l’Aude, et les intempéries en Franche-Comté.
Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?
Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.
Médecins : un rapport sévère sur le dispositif Asalée
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport sur le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), ce modèle de coopération financé par l’Assurance maladie qui mobilise quelque 2 000 infirmières et 9 000 médecins.
Quels usages numériques en France ?
L’Arcep et l’Arcom viennent de publier la cinquième édition de leur Référentiel des usages et pratiques du numérique en France. Cette édition aborde de nouvelles thématiques comme l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Ventes d’articles de tennis : un marché en pleine forme
Pratiqué par 5 millions de Français, le tennis voit ses ventes d’équipements bondir depuis la crise sanitaire.
Retraite : certains ex-libéraux ont oublié de faire valoir leurs droits
La Cipav, la principale caisse de retraite des professions libérales, lance une grande campagne de communication auprès des assurés qui ont oublié de demander la liquidation de leurs droits à la retraite.
