Évaluer l’impact environnemental d’un projet de création

La Banque publique d’investissement Bpifrance propose aux créateurs d’entreprise un outil facile et gratuit pour évaluer leur projet d’un point de vue environnemental et savoir s’il s’inscrit dans une démarche responsable.
Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de conciliation car l’ouverture d’une telle procédure est une information confidentielle.
Une alliance pour encourager l’entrepreneuriat féminin

La Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur vient de signer une convention de mécénat avec Nemow Lab, le think-tank dédié à l’entrepreneuriat féminin, afin d’améliorer les ressources disponibles pour les femmes souhaitant entreprendre.
La diversité de la réussite entrepreneuriale

Pour sa 4e édition des Talents, le réseau d’accompagnement BGE propose une web-série de 14 épisodes (1 par région), permettant de suivre en vidéo le parcours d’entrepreneurs et d’observer ainsi la réalité entrepreneuriale.
Cession du bail rural, mode d’emploi

Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.
Mon Pass Créa pour les repreneurs d’entreprise

Véritable boîte à outils proposée par la banque publique d’investissement Bpifrance, Mon Pass Créa aide les entrepreneurs à construire leur projet de création. Et depuis cet été, le pass concerne aussi les repreneurs d’entreprise.
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judiciaire, y compris celles dont elle conteste l’existence.
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.
Une semaine pour la création-reprise d’entreprise des demandeurs d’emploi

Du 23 au 27 septembre 2024, France Travail organise partout en France la 7e édition de ReStart, une semaine pour faire émerger des idées et accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Le Prix du goût d’entreprendre

Organisé tous les ans par la ville de Paris, le Prix du goût d’entreprendre récompense les plus beaux projets et porteurs de projet de reprise et de création de commerces de bouche sur le territoire parisien lors de leur première année d’activité.