Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre
Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.
Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?
L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté
À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit.
Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables
Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.
Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté
Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour les accompagner dans l’évolution de leur pratique.
Avocats : un guide contre les cyber-risques
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable.
Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants
Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et propose des pistes pour établir une feuille de route.
Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial
La rémunération d’un notaire prévue pour l’établissement d’un projet de liquidation de régime matrimonial peut être réduite s’il s’agit d’une simple ébauche.
Pédicures-podologues : comment choisir son régime de protection sociale
Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir leur régime de protection sociale. Pour les y aider, l’Urssaf a mis en place un comparatif détaillé sur son site.
Greffiers des tribunaux de commerce : publication des règles professionnelles
Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées.
