Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions destinées à assurer une meilleure information, notamment financière, des bénéficiaires.
Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix.
Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène.
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
