Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe
Pour sa 2e édition, le sommet virtuel de la Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe réunira pendant 4 jours, du 7 au 10 mars, les entrepreneures à impact positif autour du thème « Booster l’impact de sa communication ».
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave.
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés.
Un fonds pour inciter les Français à investir dans les entreprises
Pour permettre aux particuliers d’investir leur épargne dans des PME et des start-up, Bpifrance ouvre un deuxième fonds « Bpifrance Entreprises », après celui lancé fin 2020. Ce fonds pourra recueillir 100 millions d’euros.
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire.
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation.
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal.
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Qui sont les investisseurs des start-up françaises ?
Alors que la liste des 120 start-up françaises les plus prometteuses a été publiée, l’association France Digitale sort une étude sur les 441 investisseurs qui ont contribué à l’essor de ces entreprises.
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après !
