Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.
Ce dernier constitue le revenu que les allocataires doivent déclarer pour que soient calculés notamment la prime d’activité ou le RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
À savoir :
Comment calculer le montant net social ?
Le montant net social correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires dues par les salariés.
Sont notamment inclus dans les sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement :- le montant brut des salaires et des primes de toute nature ;- le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés ;- les avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations ;- les indemnités légales d’activité partielle ;- les indemnités de rupture du contrat de travail ;- la cotisation patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire autres que la complémentaire « frais de santé » obligatoire (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;- les indemnités de congés payés (sauf celles versées par les caisses de congés payés).
Exception :
Du montant total des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés, sont déduites :- toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés ;- les cotisations dues par les salariés au titre de la complémentaire obligatoire « frais de santé ».
Une nouvelle présentation du bulletin de paie
Compte tenu de cette nouvelle mention, voici la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023.
Modèle de bulletin de paie obligatoire à compter du 1
er
juillet 2023
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Base
Taux
Part salarié
Part employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES
Valeur
Valeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLE
Valeur
Valeur
ASSURANCE CHÔMAGEApec
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR
Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Valeur
Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
Valeur
Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Valeur
Valeur
NET SOCIAL
Valeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)
Valeur (1)
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)
Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU
Base
Taux
Montant
Cumul annuel
Montant net imposable
Valeur
Valeur
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Montant net des heures compl/suppl exonérées
Valeur
Valeur
NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)
Valeur (1)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)
Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.(2) Ces deux lignes sont facultatives à compter du 1er juillet 2023.
Référence : Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
