Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?
Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ?
Frans Bonhomme devient Chausson Réseaux & TP
Un an après le rachat de Frans Bonhomme, Chausson Matériaux rebaptise ses 343 agences spécialisées dans les réseaux et les infrastructures. Une étape clé dans l’intégration du distributeur et l’unification de la marque.
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
Decade Energy accélère l’électrification des camions
Exploiter des flottes électriques à grande échelle ? C’est ce que veut permettre Decade Energy en développant des systèmes énergétiques sur site clés en main, intégrant systèmes de stockage par batterie, bornes de recharge, installations solaires et logiciels.
Août 2026
Sous réserve de confirmation officielle.
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.
Michelin envisage un plan d’adaptation des effectifs
Le groupe Michelin a présenté aux représentants du personnel et aux organisations syndicales un projet d’adaptation des effectifs en France basé sur le volontariat. Une restructuration dictée par un contexte économique sous pression.
